Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. Nos offres sont valables 30 jours calendrier et sont rédigées sans engagement. « De Wilmars Gourmet » ne pourra être considérée comme engagée que pour autant que l’offre ait été accepté par écrit (un mail de confirmation faisant foi). En toute hypothèse, les prix contenus dans l’offre ne seront plus valables si l’offre n’a pas été acceptée par le client endéans le délai de validité de l’offre.

 

1. L’offre s’entend hors eaux, fluides et frais éventuels d’alimentation et de distribution électriques.

 

1. Une augmentation du prix des prix des matières premières, du matériel ou des salariés éventuels intervenant entre la commande et son exécution donnera automatiquement lieu à un réajustement des prix qui ne sont établis que sous cette réserve exprès, sans que cette augmentation ne puisse excéder 25% du montant de l’offre acceptée.

 

1. Les offres de « de Wilmars Gourmet » s’entendent hors TVA de 12 et 21%

La TVA se calcule sur le montant global de notre prestation, 60% du montrant htva est facturé à 12% de TVA et 40% du montant htva est facturé à 21%.

1. Les prix mentionnés dans l’offre ne tiennent pas compte des difficultés d’organisation rencontrées sur certains sites (accessibilité, étages, distance de service,…) et peuvent être revus selon les circonstances.

 

1. Aucune commande ne sera prise en compte tant que le client n’aura pas procédé par virement au paiement d’un acompte d’un montant égal à 25% de la commande au moment de la signature de l’offre, 60% quinze jours précédant l’événement et le solde au grand comptant.

 

1. Le nombre définitif de convives doit être communiqué 6 jours ouvrables avant la date de l’événement.

 

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En cas de diminution du nombre de participants après signature de l’offre, une indemnité de compensation sera appliquée selon les paliers suivants :
• Réduction jusqu’à 10 % : sans indemnité.
• Réduction entre 10 % et 20 % : facturation de 30 % du montant correspondant aux participants annulés.
• Réduction entre 20 % et 30 % : facturation de 50 % du montant correspondant aux participants annulés.
• Réduction supérieure à 30 % : facturation intégrale (100 %) du montant initialement prévu.

 

Si ce nombre devait augmenter entre huit et un jours (ouvrables) de l’événement, le client marque son accord pour que les invités supplémentaires lui soient comptés à 130%.

 

Le nombre de repas servis correspondra au nombre de personnes que le client aura communiqué.

 

1. Une annulation de la commande par le client doit obligatoirement avoir lieu par écrit. En cas d’annulation de la commande par le client plus de 15 jours avant l’événement, le client s’engage à indemniser « de Wilmars Gourmet » à concurrence d’un montant forfaitairement fixé à 30% du prix du marché conclu.

 

En cas d’annulation de la commande par le client moins de 15 jours avant l’événement, le client s’engage à indemniser « de Wilmars Gourmet » à concurrence d’un montant forfaitairement fixé à 50% du prix du marché conclu.

 

1. Le client s’engage à mettre à disposition du personnel de « de Wilmars Gourmet » plusieurs emplacements de parking sur le lieu de l’événement ou au besoin de s’acquitter des frais de parkings dans le cas où le lieu de l’événement ne propose pas de parking gratuit.

 

1. Nous avons besoin d’un espace de travail suffisant, proportionné au nombre de participants à l’événement pourvu d’une arrivée d’eau et d’éclairage attenant à l’espace de réception et accessible en camion/camionnette.

 

1. La location éventuelle de matériel se fait sous la seule et entière responsabilité du client qui sera tenu d’indemniser toute perte et dégât généralement quelconques pouvant survenir à ce matériel, même fortuit. Ainsi, notamment tout dégât occasionné au nappage (brûlures, tâches diverses, paillettes,…) ou autre matériel sera facturé au client.

 

1. Les réclamations relatives aux produits livrés et/ou aux prestations effectuées ne sont recevables que pour autant qu’elles soient communiquées par lettre recommandée dans un délai de 5 jours calendrier à l’issue de la date de la livraison ou de la prestation.

 

1. « de Wilmars Gourmet » décline toute responsabilité du chef de retards ou défaut de livraison en cas de difficultés d’accès aux locaux du client ou d’insuffisance dans la préparation de ces locaux et plus généralement en cas de force majeure (grève, incendie, manifestation, incident climatique).

 

1. Par respect des normes d’hygiène en vigueur, le client marque son accord pour qu’aucune denrée alimentaire ne puisse être reprise, échangée ou quitter le lieu de la réception.

Prestations connexes

De Wilmars Gourmet peut assurer un service de catering crew durant votre événement, mais les frais de ceux-ci sont à la charge du client et seront facturés au prix de 22,50 € par repas. Le client s’assurera de vérifier que ses prestataires n’ont pas de régimes alimentaires spécifiques (végétarien, Hallal, …).

 

Nos frais de déplacement sont calculés à l’aide de Google Maps et répartis de la façon suivante au départ de Gembloux :

• 1,00 € / km pour les camions et camionnette

• 0,55 € / km pour les véhicules des membres du personnel (maximum 5 personnes par voiture)

Une dégustation peut être organisée à la demande du client pour minimum 6 personnes. Les frais pour cette dégustation s’élèvent à 55,00 € htva par personne (offert pour les mariés dans le cas d’un mariage).